Politique de confidentialité des données

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Trip Composer.

Elle a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Par données personnelles, on entend toute information susceptible d'identifier un utilisateur, telle que le prénom, le nom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse email, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • L'identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Les destinataires de ces données ;
  • La politique du site en matière de fichiers "cookies".

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur en est informé ainsi que des raisons de cette collecte ;
  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont réalisés pour répondre à des objectifs déterminés et explicités dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation des données : Seules les données nécessaires à la réalisation des objectifs du site sont collectées ;
  • Conservation limitée des données : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, les critères de détermination de la durée de conservation sont expliqués à l'utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données : Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que si elles respectent au moins l'une des conditions suivantes :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Trip Composer sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance...

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Demande de devis et inscription ;
  • Utilisation du formulaire de contact ;
  • Connexion via un réseau social tiers (Facebook, Gmail, etc.).

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

  • Demandes de devis : 5 ans ;
  • Documents contractuels, commerciaux : 7 ans ;
  • Cookies d'analyse des visites : 13 mois ;
  • Données comptables : 10 ans.

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes de devis et des inscriptions ;
  • Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par chat.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat ;
  • Consentement de l'utilisateur ;
  • Obligation légale.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers suivants :

  • Hôtels, compagnies aériennes, compagnies de transport, etc.

C. Hébergement des données

Le site Trip Composer est hébergé par : Google Cloud, dont le siège est situé à l'adresse suivante :

8 Rue de Londres, 75009 Paris, France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 91 65 31 61.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Moncks Corner, Caroline du Sud, États-Unis. Ce transfert de données en dehors de l'Union européenne se justifie par le fait que l'hébergement dans ces zones est moins coûteux.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Peter Gad. Il peut être contacté de la manière suivante :

Email : info@tripcomposer.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir la sécurité des informations et des transferts de données.

En cas de rectification ou de suppression des données, le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur, sauf si cela entraîne des démarches disproportionnées.

Si l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement : L'utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données en contactant le responsable du traitement via l'adresse email de contact ;
  • Droit à la portabilité des données : L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données vers un autre site en suivant la procédure prévue ;
  • Droit de limitation et d'opposition au traitement : L'utilisateur peut demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données. Le site ne pourra refuser, sauf en cas de motifs légitimes ;
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort : L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données après son décès ;
  • Droit de saisir l'autorité de contrôle